Les fautes des magistrats peu sanctionnées

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22925 (26/09/2018)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.11
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
  • Résumé :

    Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparence des actions menées par le Conseil supérieur de la Magistrature mais une certaine clémence des formations disciplinaires ; le souhait d'une échelle de sanctions moins préjudiciables pour la carrière qu'un blâme ; des procédures méconnues et peu utilisées par les justiciables. Retour sur une erreur judiciaire ayant causé le suicide d'un détenu à Bar-Le-Duc : chronologie des faits, l'implication de deux magistrates dans l'établissement d'un document falsifiant la décision de justice, les conclusions du CSM quant aux erreurs des magistrates et la question de l'absence de sanctions.

• • Descripteurs : magistrat
  • Mots-clés : sanction judiciaire