Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22916 (16/09/2018)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.11
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier consacré à la politique judiciaire en France en matière de violences sexuelles. Décryptage des facteurs liés à la chute des condamnations pour viol depuis 2008 et le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations : la déqualification des faits de viols en agressions sexuelles ; l?engorgement de la justice ; l?impact de l?affaire Outreau ; l?attachement à l?aveu de la justice et de la police ; le classement sans suite. L?impact de la loi Schiappa et de la circulaire du 3 septembre 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la facilitation du recours aux qualifications pénales des viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans ; l?allongement de la durée de prescription des crimes sexuels sur mineurs ; l?élargissement de la définition du viol ; la déception des associations de victimes.

• • Descripteurs : politique judiciaire / viol