[article] Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans [texte imprimé] /
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2018 . - p.11.
Langues : Français (
fre)
in Le Monde (Paris. 1944) >
22916 (16/09/2018)
| Descripteurs : |
politique judiciaire / viol
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| Résumé : |
Dossier consacré à la politique judiciaire en France en matière de violences sexuelles. Décryptage des facteurs liés à la chute des condamnations pour viol depuis 2008 et le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations : la déqualification des faits de viols en agressions sexuelles ; l?engorgement de la justice ; l?impact de l?affaire Outreau ; l?attachement à l?aveu de la justice et de la police ; le classement sans suite. L?impact de la loi Schiappa et de la circulaire du 3 septembre 2018 de la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la facilitation du recours aux qualifications pénales des viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans ; l?allongement de la durée de prescription des crimes sexuels sur mineurs ; l?élargissement de la définition du viol ; la déception des associations de victimes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Chute de 40 % des condamnations pour viol en dix ans in Le Monde (Paris. 1944), 22916 (16/09/2018)
