[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019)

Titre :	Apple solde un contentieux avec le fisc français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vincent Fagot, Auteur
Année :	2019
Article :	p.8 du Cahier Eco
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	politique fiscale
Mots-clés :	Apple
Résumé :	Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Apple solde un contentieux avec le fisc français [texte imprimé] / Vincent Fagot, Auteur . - 2019 . - p.8 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019)

Descripteurs :	politique fiscale
Mots-clés :	Apple
Résumé :	Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique