[article]
| Titre : |
La carambouille du carbone. 1/5, L'aubaine |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Année : |
2017 |
| Article : |
p.20-21 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22577 (15/08/2017)
| Descripteurs : |
carbone / criminalité économique / marché : économie
|
| Mots-clés : |
TVA (taxe à la valeur ajoutée) |
| Résumé : |
Première partie d?une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Retour sur la création du marché de "quotas carbone" ou droits à polluer ; l?assujettissement du marché à la TVA ; le fonctionnement de la fraude grâce à l?avance du montant de la TVA par l?Etat avant son remboursement ; récit de la première escroquerie à la TVA par le ferrailleur Joseph Joanovivi au début du 20e siècle ; la mise en place et le fonctionnement du système de fraude à la TVA appliquée au marché carbone par l?escroc Grégory Zaoui et sa complice marseillaise Christiane Melgrani. La mise en place de la fraude et du carrousel de la TVA à Marseille dès 2008 : le recrutement de prête-noms pour la création de sociétés fantômes ; l?ouverture de comptes bancaires à l?étranger ; la collecte de fonds nécessaires à l?investissement de départ. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] La carambouille du carbone. 1/5, L'aubaine [texte imprimé] / Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur . - 2017 . - p.20-21. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22577 (15/08/2017)
| Descripteurs : |
carbone / criminalité économique / marché : économie
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| Mots-clés : |
TVA (taxe à la valeur ajoutée) |
| Résumé : |
Première partie d?une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Retour sur la création du marché de "quotas carbone" ou droits à polluer ; l?assujettissement du marché à la TVA ; le fonctionnement de la fraude grâce à l?avance du montant de la TVA par l?Etat avant son remboursement ; récit de la première escroquerie à la TVA par le ferrailleur Joseph Joanovivi au début du 20e siècle ; la mise en place et le fonctionnement du système de fraude à la TVA appliquée au marché carbone par l?escroc Grégory Zaoui et sa complice marseillaise Christiane Melgrani. La mise en place de la fraude et du carrousel de la TVA à Marseille dès 2008 : le recrutement de prête-noms pour la création de sociétés fantômes ; l?ouverture de comptes bancaires à l?étranger ; la collecte de fonds nécessaires à l?investissement de départ. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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La carambouille du carbone. 1/5, L'aubaine in Le Monde (Paris. 1944), 22577 (15/08/2017)
