La France, petit paradis fiscal

Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°370 (07/2017)
• Auteur : Aude Martin
• Pages : p.49
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Note générale : Webographie.
  • Résumé :

    Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France.

• • Descripteurs : droit intellectuel / impôt