[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22544 (07/07/2017)

Titre :	La filiation des enfants nés par GPA reconnue
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gaëlle Dupont, Auteur ; Anna Villechenon, Auteur
Année :	2017
Article :	p.7
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit de la famille
Mots-clés :	reproduction assistée
Résumé :	Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La filiation des enfants nés par GPA reconnue [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur ; Anna Villechenon, Auteur . - 2017 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22544 (07/07/2017)

Descripteurs :	droit de la famille
Mots-clés :	reproduction assistée
Résumé :	Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption ; la notion de lien de droit à l'égard du parent sociologique ; l'application de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) au nom de l'intérêt de l'enfant. Témoignages de parents qui ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger et qui ne peuvent faire reconnaître la filiation par l'administration.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique