[article] Justice sans rémission [texte imprimé] /
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2017 . - p.3 du Cahier Idées.
Langues : Français (
fre)
in Le Monde (Paris. 1944) >
22420 (11/02/2017)
| Descripteurs : |
droit pénal / exercice de la justice / législation
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| Résumé : |
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : l'adaptation de la justice à l'évolution de la société et aux progrès de la science ; les multiples entorses aux règles de prescription pour contenter l'opinion publique et la nécessité d'une remise à plat des règles ; la controverse sur le sujet ; la question de l'imprescriptibilité ; l'intérêt ou non des procès tardifs ; la notion de jugement dans un délai raisonnable. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Justice sans rémission in Le Monde (Paris. 1944), 22420 (11/02/2017)
