La législation française en matière de terrorisme

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°395 (11/2016)
• Auteur : Thomas Cassuto
• Pages : p.39-43
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l?évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme.

• • Descripteurs : législation / protection civile / terrorisme