[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22255 (03/08/2016)

Titre :	La part du juge. 2/6, Comment deux "petits juges" ont décroché l'anneau de Gollum
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascale Robert-Diard, Auteur
Année :	2016
Article :	p.16-17
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	crédit à la consommation / endettement des ménages / exercice de la justice
Résumé :	Dossier consacré au travail mené par les juges d'instance Philippe Florès et Etienne Rigal, pour la défense juridique de consommateurs contre des sociétés de crédit, et à ses conséquences sur le droit de la consommation. Cas des époux Rampion, ayant contracté un crédit à la consommation pour une pose de fenêtres, poursuivis en justice après demande de résiliation de contrat ; prise en charge de l'affaire par Philippe Florès, du tribunal d'instance de Saintes en Charente-Maritime ; convictions de Philippe Florès ; engagement d'Etienne Rigal, à Vienne en Isère, auprès de personnes surendettées ; arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes à propos de clause abusive ; particularités de la loi française ; réponse de la Cour européenne concernant le délai de forclusion ; droit reconnu au juge de soulever le caractère abusif d'une réglementation relative au crédit à la consommation ; conséquences sur le code de la consommation en France. Encadré : extrait de la déclaration d'Oswald Baudot, substitut du procureur de la République à Marseille en 1974, exhortant les juges à prendre la défense des plus défavorisés, conséquences de sa déclaration.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La part du juge. 2/6, Comment deux "petits juges" ont décroché l'anneau de Gollum [texte imprimé] / Pascale Robert-Diard, Auteur . - 2016 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22255 (03/08/2016)

Descripteurs :	crédit à la consommation / endettement des ménages / exercice de la justice
Résumé :	Dossier consacré au travail mené par les juges d'instance Philippe Florès et Etienne Rigal, pour la défense juridique de consommateurs contre des sociétés de crédit, et à ses conséquences sur le droit de la consommation. Cas des époux Rampion, ayant contracté un crédit à la consommation pour une pose de fenêtres, poursuivis en justice après demande de résiliation de contrat ; prise en charge de l'affaire par Philippe Florès, du tribunal d'instance de Saintes en Charente-Maritime ; convictions de Philippe Florès ; engagement d'Etienne Rigal, à Vienne en Isère, auprès de personnes surendettées ; arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes à propos de clause abusive ; particularités de la loi française ; réponse de la Cour européenne concernant le délai de forclusion ; droit reconnu au juge de soulever le caractère abusif d'une réglementation relative au crédit à la consommation ; conséquences sur le code de la consommation en France. Encadré : extrait de la déclaration d'Oswald Baudot, substitut du procureur de la République à Marseille en 1974, exhortant les juges à prendre la défense des plus défavorisés, conséquences de sa déclaration.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique