[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22228 (02/07/2016)

Titre :	L?encadrement des loyers étendu à l?agglomération parisienne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur
Année :	2016
Article :	p.11
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	loyer
Mots-clés :	région Ile-de-France
Résumé :	Dossier consacré aux loyers en Ile-de-France, en 2016. Le point sur l'encadrement des loyers dans l'ensemble de l'aire urbaine de Paris, annoncé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement : la carte des communes concernées ; le principe de l'encadrement des loyers ; les points de vue des professionnels de l'immobilier et des élus de droite ou de gauche ; les délais d'application de l'arrêté ministériel. Les litiges entre les locataires et les bailleurs, traités par la commission de conciliation des rapports locatifs de Paris. Encadré : le contexte de l'encadrement des loyers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] L?encadrement des loyers étendu à l?agglomération parisienne [texte imprimé] / Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - 2016 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22228 (02/07/2016)

Descripteurs :	loyer
Mots-clés :	région Ile-de-France
Résumé :	Dossier consacré aux loyers en Ile-de-France, en 2016. Le point sur l'encadrement des loyers dans l'ensemble de l'aire urbaine de Paris, annoncé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement : la carte des communes concernées ; le principe de l'encadrement des loyers ; les points de vue des professionnels de l'immobilier et des élus de droite ou de gauche ; les délais d'application de l'arrêté ministériel. Les litiges entre les locataires et les bailleurs, traités par la commission de conciliation des rapports locatifs de Paris. Encadré : le contexte de l'encadrement des loyers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique