[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22196 (26/05/2016)

Titre :	Perquisition dans les locaux parisiens de Google
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Michel, Auteur
Année :	2016
Article :	p.4 du Cahier Eco
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	fraude fiscale / instruction judiciaire
Mots-clés :	Google
Résumé :	Point sur l'enquête pour "fraude fiscale aggravée" de Google en France, en 2016 : le dispositif lié à la perquisition réalisée dans les locaux parisiens de Google ; l'ouverture de la procédure ; la recherche de preuves d'une infraction ; l'objectif de la plainte de l'administration fiscale contre Google ; le soutien de la Commission européenne à l'offensive de la France ; le redressement notifié à Google en 2014 ; la réaction de Google à la perquisition. La polémique autour de montages fiscaux oraux au Luxembourg.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Perquisition dans les locaux parisiens de Google [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur . - 2016 . - p.4 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22196 (26/05/2016)

Descripteurs :	fraude fiscale / instruction judiciaire
Mots-clés :	Google
Résumé :	Point sur l'enquête pour "fraude fiscale aggravée" de Google en France, en 2016 : le dispositif lié à la perquisition réalisée dans les locaux parisiens de Google ; l'ouverture de la procédure ; la recherche de preuves d'une infraction ; l'objectif de la plainte de l'administration fiscale contre Google ; le soutien de la Commission européenne à l'offensive de la France ; le redressement notifié à Google en 2014 ; la réaction de Google à la perquisition. La polémique autour de montages fiscaux oraux au Luxembourg.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique