[article] Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation [texte imprimé] /
Michel Verpeaux, Auteur . - 2016 . - p.2-7.
Langues : Français (
fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) >
391 (03/2016)
| Descripteurs : |
décentralisation administrative / démocratie locale
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| Résumé : |
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)