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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBicentenaire du Code civil / Sénat Junior (2019)
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat Junior, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - Sénat Junior, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Le "burkini" bafoue les droits des femmes / Roseline Letteron in Le Monde (Paris. 1944), 22270 (20/08/2016)
Titre : Le "burkini" bafoue les droits des femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Roseline Letteron, Auteur ; Thomas Hochmann, Auteur Année : 2016 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22270 (20/08/2016)Descripteurs : accessoire vestimentaire / droit civil / libertés individuelles Mots-clés : signe religieux Résumé : Dossier consacré au débat sur le burkini alimenté par les positions divergentes de deux professeurs de droit public relatives à l?arrêté municipal interdisant le port du "burkini" sur les plages de Cannes, en 2016. Le point de vue de Roseline Letteron : le véritable enjeu au regard des libertés fondamentales et de la conception française de la laïcité ; la non-évocation du principe de dignité et du droit des femmes. Analyse par Thomas Hochmann de l?impact juridique et politique de l'arrêté cannois qui interdit le burkini : le non-respect de la liberté religieuse ; la consolidation des stéréotypes et les risques d?islamophobie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Le "burkini" bafoue les droits des femmes [texte imprimé] / Roseline Letteron, Auteur ; Thomas Hochmann, Auteur . - 2016 . - p.19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22270 (20/08/2016)
Descripteurs : accessoire vestimentaire / droit civil / libertés individuelles Mots-clés : signe religieux Résumé : Dossier consacré au débat sur le burkini alimenté par les positions divergentes de deux professeurs de droit public relatives à l?arrêté municipal interdisant le port du "burkini" sur les plages de Cannes, en 2016. Le point de vue de Roseline Letteron : le véritable enjeu au regard des libertés fondamentales et de la conception française de la laïcité ; la non-évocation du principe de dignité et du droit des femmes. Analyse par Thomas Hochmann de l?impact juridique et politique de l'arrêté cannois qui interdit le burkini : le non-respect de la liberté religieuse ; la consolidation des stéréotypes et les risques d?islamophobie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Code civil [annoté] / Paris Cedex 14 : Dalloz (2018)
Titre : Code civil [annoté] Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Wiederkehr (1937-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Directeur de publication Mention d'édition : 118e édition [2019] Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2018 Description : 3054 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-17736-3 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées." Nature du document : documentaire Genre : Recueil Code civil [annoté] [texte imprimé] / Georges Wiederkehr (1937-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Directeur de publication . - 118e édition [2019] . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2018 . - 3054 p.
ISBN : 978-2-247-17736-3 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées." Nature du document : documentaire Genre : Recueil Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 COD Documentaire CDI 11310 Disponible
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101
Titre : Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Fontaine, Auteur ; R. Avalerie, Auteur Editeur : Paris Cedex 06 : Foucher, 2002 Collection : Plein pot, ISSN 0981-7689 num. 27 Description : 159 p. ; 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-216-09128-7 Prix : 7,50 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit du travail Résumé : Notions juridiques en droit civil, en droit commercial et en droit du travail. Nature du document : documentaire Genre : Programmes scolaires Droit [texte imprimé] / M. Fontaine, Auteur ; R. Avalerie, Auteur . - Paris Cedex 06 : Foucher, 2002 . - 159 p. ; 21 cm. - (Plein pot, ISSN 0981-7689; 27) .
ISBN : 978-2-216-09128-7 : 7,50
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Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit du travail Résumé : Notions juridiques en droit civil, en droit commercial et en droit du travail. Nature du document : documentaire Genre : Programmes scolaires Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.07 FON Documentaire CDI 3394 Disponible Permalink
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