[article] Prélèvements à la source, mode d'emploi [texte imprimé] /
Patrick Roger, Auteur . - 2016 . - p.10.
Schéma.
Langues : Français (
fre)
in Le Monde (Paris. 1944) >
22136 (17/03/2016)
| Descripteurs : |
impôt sur le revenu / réforme fiscale
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| Résumé : |
Point sur le prélèvement à la source appliqué à l'impôt sur le revenu à partir de 2018 : le dispositif du prélèvement pour les salariés ; la généralisation de la déclaration sociale nominative pour les entreprises ; le cas des retraités et des demandeurs d'emploi ; le mécanisme d'acomptes ; le calcul de l'impôt au niveau du foyer fiscal ; le rôle de la déclaration annuelle. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |