[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22134 (15/03/2016)

Titre :	Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Année :	2016
Article :	p.9
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	délit / justice
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Le point sur le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de dépénalisation des délits routiers : l?objectif de désengorger le système judiciaire ; le remplacement de l?amende pénale par une contravention ; la tentative et l?échec de l?ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira de faire passer cette réforme en juillet 2015 ; le financement des grands axes de la loi "Justice pour le XXIe siècle" ; la situation dans la prison de Fleury-Mérogis ; la politique carcérale et la réflexion sur les alternatives à l?incarcération.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Urvoas songe à dépénaliser des délits routiers [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2016 . - p.9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22134 (15/03/2016)

Descripteurs :	délit / justice
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Le point sur le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de dépénalisation des délits routiers : l?objectif de désengorger le système judiciaire ; le remplacement de l?amende pénale par une contravention ; la tentative et l?échec de l?ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira de faire passer cette réforme en juillet 2015 ; le financement des grands axes de la loi "Justice pour le XXIe siècle" ; la situation dans la prison de Fleury-Mérogis ; la politique carcérale et la réflexion sur les alternatives à l?incarcération.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique