[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22119 (26/02/2016)

Titre :	Après trois mois d'état d'urgence, un bilan contesté et mitigé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julia Pascual, Auteur
Année :	2016
Article :	p.9
Note générale :	Statistiques.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	politique judiciaire / terrorisme
Résumé :	Dossier consacré au bilan de l'état d'urgence décrété depuis les attentats de Paris en novembre 2015. Les recours aux mesures de police administrative : le bilan des perquisitions ; les assignations à résidence et leur abrogation ou leur renouvellement ; les plaintes déposées par des assignés pour atteinte à la liberté individuelle et les abrogations intempestives des assignations. Témoignage d'un père de famille assigné à résidence qui a obtenu une annulation sur la base d'un recours pour excès de pouvoir.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Après trois mois d'état d'urgence, un bilan contesté et mitigé [texte imprimé] / Julia Pascual, Auteur . - 2016 . - p.9.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22119 (26/02/2016)

Descripteurs :	politique judiciaire / terrorisme
Résumé :	Dossier consacré au bilan de l'état d'urgence décrété depuis les attentats de Paris en novembre 2015. Les recours aux mesures de police administrative : le bilan des perquisitions ; les assignations à résidence et leur abrogation ou leur renouvellement ; les plaintes déposées par des assignés pour atteinte à la liberté individuelle et les abrogations intempestives des assignations. Témoignage d'un père de famille assigné à résidence qui a obtenu une annulation sur la base d'un recours pour excès de pouvoir.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique