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Auteur Frédéric Marty |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFaut-il déréglementer les professions réglementées ? / Frédéric Marty in Les Cahiers français (Paris. 1956), 384 (01/2015)
Titre : Faut-il déréglementer les professions réglementées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Année : 2015 Article : p.78-83 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Mots-clés : métier de la justice réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il déréglementer les professions réglementées ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - 2015 . - p.78-83.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Mots-clés : métier de la justice réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 15860 Disponible
Titre : Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Année : 2015 Article : p.88-92 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015)Descripteurs : étude économique / législation Mots-clés : droit des finances publiques Résumé : Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - 2015 . - p.88-92.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015)
Descripteurs : étude économique / législation Mots-clés : droit des finances publiques Résumé : Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 16311 Disponible
Titre : Les voies de la prospérité : le salaire, la rente ou la concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Année : 2017 Article : p.8-14 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 400 (09/2017)Descripteurs : Allemagne / compétitivité / France / marché immobilier Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Analyse de l?impact sur la prospérité française des rentes dont bénéficient certains secteurs comme les professions réglementées, la grande distribution et l?immobilier et comparaison avec l?Allemagne : le déclin du secteur industriel français et ses causes ; l?analyse de la manière dont les 3 secteurs cités entravent la compétitivité extérieure de l?économie française ; les voies pour une meilleure allocation des capacités de financement de l?économie. Encadré : l?impact de la hausse des prix de l?immobilier sur la compétitivité extérieure. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les voies de la prospérité : le salaire, la rente ou la concurrence ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - 2017 . - p.8-14.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 400 (09/2017)
Descripteurs : Allemagne / compétitivité / France / marché immobilier Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Analyse de l?impact sur la prospérité française des rentes dont bénéficient certains secteurs comme les professions réglementées, la grande distribution et l?immobilier et comparaison avec l?Allemagne : le déclin du secteur industriel français et ses causes ; l?analyse de la manière dont les 3 secteurs cités entravent la compétitivité extérieure de l?économie française ; les voies pour une meilleure allocation des capacités de financement de l?économie. Encadré : l?impact de la hausse des prix de l?immobilier sur la compétitivité extérieure. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 15042 Disponible
