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Article de périodique
Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]La Cour de Justice de la République : une institution contestée
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°425 (01/2022) p.107-110
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]Site web
Expliquez-nous... La Cour de justice de la République
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 14 s
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Juridictions particulières
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Par qui sommes-nous jugé(e)s ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2018 1 vidéo : 3 min 51 s
Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.Qui juge quoi ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23674 (18/02/2021) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]Des tribunaux d'exception
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°382 (09/2018) p.32-34
- Auteur : Claire Alet
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]
