[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22086 (19/01/2016)

Titre :	Encadrement des loyers : premiers litiges à Paris
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur
Année :	2016
Article :	p.1,4 du Cahier Eco
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / logement locatif / loyer
Mots-clés :	Paris : France
Résumé :	Le point sur l?encadrement des loyers à Paris, instauré par la loi ALUR depuis le 1er août 2015 : les litiges transmis à la commission de conciliation (CDC) ; les loyers de référence ; les diminutions de loyer accordées à des locataires ; les augmentations de loyer autorisées aux propriétaires ; les critères d?évaluation du loyer ; les tentatives pour faire annuler le décret relatif à l?encadrement des loyers ; les perspectives d?extension du dispositif à d?autres villes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Encadrement des loyers : premiers litiges à Paris [texte imprimé] / Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - 2016 . - p.1,4 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22086 (19/01/2016)

Descripteurs :	législation / logement locatif / loyer
Mots-clés :	Paris : France
Résumé :	Le point sur l?encadrement des loyers à Paris, instauré par la loi ALUR depuis le 1er août 2015 : les litiges transmis à la commission de conciliation (CDC) ; les loyers de référence ; les diminutions de loyer accordées à des locataires ; les augmentations de loyer autorisées aux propriétaires ; les critères d?évaluation du loyer ; les tentatives pour faire annuler le décret relatif à l?encadrement des loyers ; les perspectives d?extension du dispositif à d?autres villes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique