[article]
| Titre : |
Déchéance : une polémique qui n'en finit pas |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année : |
2016 |
| Article : |
p.8-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)
| Descripteurs : |
droit de la nationalité / république / sanction pénale / terrorisme
|
| Résumé : |
Dossier consacré à la proposition d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'acte terroriste en France. Les polémiques internes aux partis politiques de gauche et de droite concernant la déchéance de nationalité ; les arguments des détracteurs de ce projet (la notion d'apatride, l'inégalité...) ; les enjeux politiques. La position de Nicolas Sarkozy et du parti Les Républicains : l'accueil favorable de la réforme constitutionnelle ; les mesures précises attendues. Entretien avec l'historien Patrick Weil : la déchéance de nationalité est contraire aux valeurs de la République ; les politiques de déchéances dans les autres pays ; le besoin d'unité. Encadré : les propos de députés socialistes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Déchéance : une polémique qui n'en finit pas [texte imprimé] . - 2016 . - p.8-9. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)
| Descripteurs : |
droit de la nationalité / république / sanction pénale / terrorisme
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| Résumé : |
Dossier consacré à la proposition d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'acte terroriste en France. Les polémiques internes aux partis politiques de gauche et de droite concernant la déchéance de nationalité ; les arguments des détracteurs de ce projet (la notion d'apatride, l'inégalité...) ; les enjeux politiques. La position de Nicolas Sarkozy et du parti Les Républicains : l'accueil favorable de la réforme constitutionnelle ; les mesures précises attendues. Entretien avec l'historien Patrick Weil : la déchéance de nationalité est contraire aux valeurs de la République ; les politiques de déchéances dans les autres pays ; le besoin d'unité. Encadré : les propos de députés socialistes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
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