27 Documents disponibles dans cette catégorie
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Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article de périodique
Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23685 (03/03/2021) p.2
- Auteur : Stéphanie Maupas
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°548 (15/02/2023) p.42
- Lauriane Clément
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.La carambouille du carbone. 5/5, Fin de partie
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22582 (20/08/2017) p.22-23
- Auteur : Simon Piel
- Auteur : Pascale Robert-Diard
Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]Casseurs : ces vidéos qui aident la police
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23036 (02/02/2019) p.10
- Auteur : Nicolas Chapuis
Enquête consacrée au poids de l?analyse d?images et de vidéos dans le travail d?investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d?interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Le chercheur face au juge
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22755 (10/03/2018) p.6 du Cahier Idées
- Auteur : Cécile Michaut
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23683 (28/02/2021) p.10
- Auteur : Jean-Michel Hauteville
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Livre
Code de procédure pénale
- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Coralie Ambroise-Castérot
- Éditeur scientifique : Jean-François Renucci
- Éditeur scientifique : Jean-Paul Céré
- Collaborateur : Carole Gayet
- Collaborateur : Maud Léna
- Editeur : Paris : Dalloz Collection : Codes Dalloz 2013 2905 p.
Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23473 (28/06/2020) p.10
- Auteur : Patricia Jolly
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Féminicides : face aux signaux d?alerte, les ratés et l?indifférence des forces de l?ordre
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23259 (22/10/2019) p.6-7
Enquête consacrée au traitement par les forces de l?ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23282 (17/11/2019) p.8-9
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]La justice négociée devenue prisée des cols blancs
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24823 (23/10/2024) p.13
- Laura Motet
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
