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Catégorie détention provisoire

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
Synonyme(s)
détention préventive

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Nouvelle-Calédonie : une justice d'exception ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24723 (28/06/2024) p.15
    • Mathurin Derel
    • Nathalie Guibert
Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole,[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Prisons : le risque d’un jeu de chaises musicales ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23546 (22/09/2020) p.14
    • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
    • Auteur : Richard Schittly
Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en [...]
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