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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAider un migrant, est-ce un crime ? / Céline Mouzon in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)
Titre : Aider un migrant, est-ce un crime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Mouzon, Auteur Année : 2018 Article : p.56-58 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Descripteurs : délit / migrant / solidarité Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Aider un migrant, est-ce un crime ? [texte imprimé] / Céline Mouzon, Auteur . - 2018 . - p.56-58.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Descripteurs : délit / migrant / solidarité Résumé : Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en aide aux migrants, la position de l'Etat. Encadrés : comment supprimer le délit de solidarité ; ce que dit la loi sur le délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Titre : Criminelle solidarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Flandrin, Auteur Année : 2017 Article : p.6 du Cahier Idées Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017)Descripteurs : délit / législation / migrant / solidarité Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Criminelle solidarité [texte imprimé] / Antoine Flandrin, Auteur . - 2017 . - p.6 du Cahier Idées.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22420 (11/02/2017)
Descripteurs : délit / législation / migrant / solidarité Résumé : Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce sujet (les impératifs sécuritaires de l'Etat et la tradition séculière du devoir d'hospitalité) ; la répression de l'hospitalité dans l'histoire de France, du 16e siècle à nos jours à travers divers exemples ; les appels à la désobéissance civile de pasteurs pendant la Seconde Guerre mondiale ; l'évolution de la législation sur la répression de l'aide aux étrangers et les poursuites plus fréquentes de citoyens dès les années 1990 ; la notion de délit de solidarité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Ghosn, principale cible de l?enquête de Bercy Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Béziat, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur Année : 2017 Article : p.2-3 du Cahier Eco Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22449 (17/03/2017)Descripteurs : automobile / délit / moteur diesel / pollution de l'air Mots-clés : Renault : entreprise Résumé : Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèmes de dépollution des moteurs diesel (vanne EGR et la trappe à NOx) ; les émissions d'oxyde d'azote ; la mise en cause du PDG Carlos Ghosn et de plusieurs cadres dirigeants dans ce délit de tromperie ; les amendes encourues. La réaction attentiste des syndicats FO, CFDT et CGT de Renault face à ces révélations. Le point sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre l'utilisation de logiciels frauduleux ; le rappel de la responsabilité des Etats membres dans la lutte contre les trucages des tests d'homologation. Encadrés : les modèles de véhicules Renault potentiellement incriminés ; les ventes en hausse en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ghosn, principale cible de l?enquête de Bercy [texte imprimé] / Eric Béziat, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur . - 2017 . - p.2-3 du Cahier Eco.
Statistiques.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 22449 (17/03/2017)
Descripteurs : automobile / délit / moteur diesel / pollution de l'air Mots-clés : Renault : entreprise Résumé : Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèmes de dépollution des moteurs diesel (vanne EGR et la trappe à NOx) ; les émissions d'oxyde d'azote ; la mise en cause du PDG Carlos Ghosn et de plusieurs cadres dirigeants dans ce délit de tromperie ; les amendes encourues. La réaction attentiste des syndicats FO, CFDT et CGT de Renault face à ces révélations. Le point sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre l'utilisation de logiciels frauduleux ; le rappel de la responsabilité des Etats membres dans la lutte contre les trucages des tests d'homologation. Encadrés : les modèles de véhicules Renault potentiellement incriminés ; les ventes en hausse en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Au monastère : petits meurtres entre amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Lusset, Auteur Année : 2019 Article : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Au monastère : petits meurtres entre amis [texte imprimé] / Elisabeth Lusset, Auteur . - 2019 . - p.70-75.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 459 (05/2019)
Descripteurs : crime / délit / moine / monastère Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les archives conservées à la Pénitencerie apostolique à Rome, les crimes des religieuses, les peines de transfert et de prison, les grâces accordées et la réhabilitation des religieux délinquants. Encadré : les fonctions de la prison au Moyen Age. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 19285 Disponible
Titre : Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryline Baumard, Auteur Année : 2016 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016)Descripteurs : délit / immigration clandestine / solidarité Mots-clés : Calais : Pas-de-Calais Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le retour du "délit de solidarité" avec les migrants [texte imprimé] / Maryline Baumard, Auteur . - 2016 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22083 (15/01/2016)
Descripteurs : délit / immigration clandestine / solidarité Mots-clés : Calais : Pas-de-Calais Résumé : Reportage réalisé à Calais où le Britannique Rob Lawrie est jugé pour avoir tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre : rappel des faits ; les précédentes mises en examen de personnes ou d'associations pour aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France ; la question du délit de solidarité qui n'a pas été supprimé en 2012, seulement corrigé. Encadré : la situation à Calais. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
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