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Catégorie fraude fiscale

Accueil > 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > criminalité > criminalité économique > fraude fiscale
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18 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Les armes secrètes de Bercy pour nous espionner

  • Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°343 (04/2020) p.72-73
  • Auteur : Nathalie Villard
Le point sur les mesures prises par l'Etat pour traquer les fraudes fiscales liées aux paiements en espèces : le rôle de la Mission requêtes et valorisation (MRV) et l'utilisation d'algorithmes pour traquer les fraudeurs ; l'autorisation d'accès[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La carambouille du carbone. 2/5, Le jackpot

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22579 (17/08/2017) p.16-17
    • Auteur : Simon Piel
    • Auteur : Pascale Robert-Diard
Deuxième partie d?une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]
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Article de périodique

Ce que gagnent et ce que risquent les petits malins du cash

  • Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°343 (04/2020) p.60-63
  • Auteur : Eric Wattez
Le point sur les paiements frauduleux en espèces : des exemples de transaction en cash et de travail dissimulés ; les conséquences économiques pour l'Etat du travail au noir ; l'intensification des contrôles notamment dans les secteurs du bâtime[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

"Cumex files"

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22945 (19/10/2018) p.2-5 du Cahier Eco
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]
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Site web

Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale

  • Auteur : Adeline Raynal
  • Editeur : Pour l'éco 2020
Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°405 (07/2018) p.58-67
  • Auteur : Jacques Le Cacheux
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°379 (05/2018) p.26-28
  • Auteur : Christian Chavagneux
Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

La France qui paie au black

  • Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°308 (05/2017) p.62-79
Dossier consacré au travail au noir et aux transactions financières en liquide. Evolution du travail au noir ; secteurs d'activité touchés ; évolution des paiements par type de transactions ; avantages et inconvénients des fraudes par paiement "[...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Fraude fiscale : surveiller Internet pour punir ?

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23285 (21/11/2019) p.25
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]
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Article de périodique

“La fraude des plus puissants est impardonnable”

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24368 (10/05/2023) p.7
    • Gabriel Attal
    • Elsa Conesa
    • Claire Gatinois
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La fraude aux prélèvements obligatoires

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°417 (09/2020) p.5-13
  • Auteur : Cour des comptes
Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fisca[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

La lutte contre la fraude fiscale

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025) p.4-13
  • Carole Maudet
Le point sur les politiques de lutte contre la fraude fiscale : les finalités du contrôle fiscal ; le concept de fraude fiscale ; l'évaluation de la fraude fiscale ; la mission de contrôle fiscal et son organisation ; les poursuites pénales suit[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Mitsubishi tourne, à son tour, la page Ghosn

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22979 (28/11/2018) p.4 du Cahier Eco
    • Auteur : Eric Béziat
    • Auteur : Philippe Jacqué
    • Auteur : Philippe Mesmer
Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]
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Article de périodique

Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia

  • Dans le périodique : Vocable (ed. espanola), n°843 (28/10/2021) p.35
  • Auteur : Amorim
Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célé[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Politique économique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23011 (04/01/2019) p.6-7
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]
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