[article]
| Titre : |
Bruxelles va infliger à Apple une amende record |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cécile Ducourtieux, Auteur |
| Année : |
2016 |
| Article : |
p.8 du Cahier Eco |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22279 (31/08/2016)
| Descripteurs : |
entreprise multinationale / fraude fiscale / Irlande
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| Résumé : |
Point sur l'amende requise par la Commission européenne envers la société Apple, à propos d'accord fiscaux entre Apple et l'Irlande, considérés comme des "aides d'Etat" abusives : prévision du montant de la contravention, dates des deux accords fiscaux mis en place ; enquête de la Commission européenne depuis 2014, sur ces deux rulings entre Apple et l'Etat irlandais ; échanges entre le Trésor américain et la Commission européenne à propos des pénalités imposées ; perspectives. Encadré : autres groupes américains condamnés ou risquant de l'être par la Commission européenne, comme Amazon, Google et Starbucks. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Bruxelles va infliger à Apple une amende record [texte imprimé] / Cécile Ducourtieux, Auteur . - 2016 . - p.8 du Cahier Eco. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22279 (31/08/2016)
| Descripteurs : |
entreprise multinationale / fraude fiscale / Irlande
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| Résumé : |
Point sur l'amende requise par la Commission européenne envers la société Apple, à propos d'accord fiscaux entre Apple et l'Irlande, considérés comme des "aides d'Etat" abusives : prévision du montant de la contravention, dates des deux accords fiscaux mis en place ; enquête de la Commission européenne depuis 2014, sur ces deux rulings entre Apple et l'Etat irlandais ; échanges entre le Trésor américain et la Commission européenne à propos des pénalités imposées ; perspectives. Encadré : autres groupes américains condamnés ou risquant de l'être par la Commission européenne, comme Amazon, Google et Starbucks. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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