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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes enjeux économiques de la présidentielle in Le Monde (Paris. 1944), 22479 (21/04/2017)
[article]
Titre : Les enjeux économiques de la présidentielle Type de document : texte imprimé Année : 2017 Article : p.1,2-3 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22479 (21/04/2017)Descripteurs : juridiction européenne / libre circulation des personnes / travailleur étranger Résumé : Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du système et du "socle de droits fondamentaux" ; la position des candidats à l'élection présidentielle ; les failles du système et les fraudes. Analyse par le directeur d'une agence d'intérim polonaise de la situation. Le point sur les abus dans l'emploi des travailleurs détachés et les solutions pour combattre la fraude à la TVA. Exemples d'entreprises accusées de dumping social : Terra Fecundis, Ryanair, Norbert Dentressangle, Bouygues. Encadré : les chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les enjeux économiques de la présidentielle [texte imprimé] . - 2017 . - p.1,2-3 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22479 (21/04/2017)
Descripteurs : juridiction européenne / libre circulation des personnes / travailleur étranger Résumé : Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du système et du "socle de droits fondamentaux" ; la position des candidats à l'élection présidentielle ; les failles du système et les fraudes. Analyse par le directeur d'une agence d'intérim polonaise de la situation. Le point sur les abus dans l'emploi des travailleurs détachés et les solutions pour combattre la fraude à la TVA. Exemples d'entreprises accusées de dumping social : Terra Fecundis, Ryanair, Norbert Dentressangle, Bouygues. Encadré : les chiffres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Toulouse Cedex 100 : Milan (2003)
Titre : Mini-guide de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de vulgarisation de la connaissance Editeur : Toulouse Cedex 100 : Milan, 2003 Collection : Les essentiels Milan (Toulouse), ISSN 1272-4564 num. 42 Description : 63 p. ISBN/ISSN : 978-2-7459-0398-3 Prix : 5,50 Langues : Français (fre) Descripteurs : France / juridiction européenne Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la justice française en tenant compte des dernières évolutions : les principes de base, les parties au procès, l'ordre judiciaire, l'ordre administratif, les juridictions particulières. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Mini-guide de la justice [texte imprimé] / Centre de vulgarisation de la connaissance . - Toulouse Cedex 100 : Milan, 2003 . - 63 p.. - (Les essentiels Milan (Toulouse), ISSN 1272-4564; 42) .
ISBN : 978-2-7459-0398-3 : 5,50
Langues : Français (fre)
Descripteurs : France / juridiction européenne Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la justice française en tenant compte des dernières évolutions : les principes de base, les parties au procès, l'ordre judiciaire, l'ordre administratif, les juridictions particulières. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.44 MIN Documentaire CDI 9411 Disponible
[article]
Titre : Vive l'Europe des nations Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang Streek, Auteur ; Guy Verhofstadt, Auteur Année : 2016 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22125 (04/03/2016)Descripteurs : juridiction européenne / politique européenne / Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier consacré à l'Union européenne. Analyse par le sociologue allemand, Wolfgang Streek des raisons qui empêchent la création d'un Etat-providence européen et supranational ; les interventions de la banque centrale européenne (BCE) et de la Cour de justice européenne ; le rôle des pouvoirs politiques dans le désintérêt de la population pour la construction de l'Europe. Le point de vue du député européen belge, Guy Verhofstadt, sur les accords négociés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : l'occasion d'améliorer la gouvernance européenne et d'harmoniser le fonctionnement et les modes d'adhésion des pays de la zone euro et de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Vive l'Europe des nations [texte imprimé] / Wolfgang Streek, Auteur ; Guy Verhofstadt, Auteur . - 2016 . - p.13.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 22125 (04/03/2016)
Descripteurs : juridiction européenne / politique européenne / Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Dossier consacré à l'Union européenne. Analyse par le sociologue allemand, Wolfgang Streek des raisons qui empêchent la création d'un Etat-providence européen et supranational ; les interventions de la banque centrale européenne (BCE) et de la Cour de justice européenne ; le rôle des pouvoirs politiques dans le désintérêt de la population pour la construction de l'Europe. Le point de vue du député européen belge, Guy Verhofstadt, sur les accords négociés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : l'occasion d'améliorer la gouvernance européenne et d'harmoniser le fonctionnement et les modes d'adhésion des pays de la zone euro et de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
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