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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAux assises, les lenteurs de la justice / Pierre Bienvault / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 224 (04/2020)
Titre : Aux assises, les lenteurs de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2020 Article : p.12-15 Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 224 (04/2020)Descripteurs : cour d'assises Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assises devant un tribunal correctionnel). Les enjeux de la réforme des retraites sur la situation des jeunes avocats pénalistes. Portrait de Myriam Bacqué, médiatrice ; le rôle du médiateur ; la nécessité de créer un statut professionnel du médiateur. Encadrés : l'expérimentation de cours criminelles pour désengorger les cours d'assises ; des revenus disparates chez les avocats, données chiffrées ; sélection de ressources sur le thème. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Aux assises, les lenteurs de la justice [texte imprimé] / Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur . - Bayard Presse, 2020 . - p.12-15.
Langues : Français (fre)
in La Croix Campus > 224 (04/2020)
Descripteurs : cour d'assises Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assises devant un tribunal correctionnel). Les enjeux de la réforme des retraites sur la situation des jeunes avocats pénalistes. Portrait de Myriam Bacqué, médiatrice ; le rôle du médiateur ; la nécessité de créer un statut professionnel du médiateur. Encadrés : l'expérimentation de cours criminelles pour désengorger les cours d'assises ; des revenus disparates chez les avocats, données chiffrées ; sélection de ressources sur le thème. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 20031 Disponible Les jurés / Ministère de la Justice (2019)
Titre : Les jurés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent
Titre : Les jurés mis au ban Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Année : 2018 Article : p.6 du Cahier Idées Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22785 (14/04/2018)Descripteurs : cour d'assises Résumé : Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys populaires ; les débats relatifs à leur nature et à leur fonctionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les jurés mis au ban [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2018 . - p.6 du Cahier Idées.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22785 (14/04/2018)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys populaires ; les débats relatifs à leur nature et à leur fonctionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La parole aux jurés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24184 (07/10/2022)Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, la confrontation entre représentation de la justice et exercice de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La parole aux jurés [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24184 (07/10/2022)
Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice Résumé : Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, la confrontation entre représentation de la justice et exercice de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 50771 Disponible
Titre : Réforme de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur Année : 2018 Article : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22755 (10/03/2018)Descripteurs : administration pénitentiaire / cour d'assises / politique judiciaire / politique pénitentiaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réforme de la justice [texte imprimé] / Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur . - 2018 . - p.8-9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22755 (10/03/2018)
Descripteurs : administration pénitentiaire / cour d'assises / politique judiciaire / politique pénitentiaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
