L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Bataille politique pour un siège à la Cour suprême / Gilles Paris in Le Monde (Paris. 1944), 22110 (16/02/2016)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016) Titre : Bataille politique pour un siège à la Cour suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur Année : 2016 Article : p.1,3 Langues : Français (fre) Descripteurs : Etats-Unis / juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le point sur les conséquences politiques du décès d'Antonin Scalia, juge républicain américain à la Cour suprême : la perte de la majorité républicaine à la Cour suprême ; la procédure de nomination et de validation d'un nouveau juge ; l'enjeu politique ; les positions des candidats républicains à l'investiture pour l'élection présidentielle de 2016 ; les conséquences d'une absence de nomination ; le rôle du Sénat. Encadré : portrait d'Antonin Scalia. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Bataille politique pour un siège à la Cour suprême [texte imprimé] / Gilles Paris, Auteur . - 2016 . - p.1,3. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016) Descripteurs : Etats-Unis / juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le point sur les conséquences politiques du décès d'Antonin Scalia, juge républicain américain à la Cour suprême : la perte de la majorité républicaine à la Cour suprême ; la procédure de nomination et de validation d'un nouveau juge ; l'enjeu politique ; les positions des candidats républicains à l'investiture pour l'élection présidentielle de 2016 ; les conséquences d'une absence de nomination ; le rôle du Sénat. Encadré : portrait d'Antonin Scalia. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire

Organisation des juridictions françaises / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Organisation des juridictions françaises [texte imprimé] . - Documentation française, 2020 . - p.28-29. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	Documentaire	CDI	20244	Disponible

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2021)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 25114 (28/09/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) Titre : Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : communication des organisations  sanction judiciaire Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre [texte imprimé] / Grégoire Biseau . - Le Monde Editions, 2025 . - p.12. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : communication des organisations  sanction judiciaire Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	Documentaire	CDI	51665	Disponible

Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées / Elise Vincent in Le Monde (Paris. 1944), 22931 (03/10/2018)

Permalink

Tribunal / ONISEP (2020) in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)

Permalink

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Permalink

Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink