L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : Site web Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [Site web] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Organisation des juridictions françaises / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : Livre Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Organisation des juridictions françaises [Livre] . - Documentation française, 2020 . - p.28-29. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	Documentaire	CDI	20244	Disponible

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2021)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : Site web Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [Site web] . - Ministère de la Justice, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 25114 (28/09/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) Titre : Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre Type de document : Livre Auteurs : Grégoire Biseau Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : communication des organisations  sanction judiciaire Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre [Livre] / Grégoire Biseau . - Le Monde Editions, 2025 . - p.12. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : communication des organisations  sanction judiciaire Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
Archives	Documentaire	CDI	51665	Disponible

Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées / Elise Vincent in Le Monde (Paris. 1944), 22931 (03/10/2018)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22931 (03/10/2018) Titre : Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées Type de document : Livre Auteurs : Elise Vincent, Auteur ; Cécile Chambraud, Auteur Année : 2018 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire / terrorisme Résumé : Dossier consacré à la baisse d'activité de la section antiterroriste du Parquet de Paris avec 81 saisines du juge antiterroriste sur les trois premiers trimestres de 2018. Les causes de la baisse d'activité de la juridiction antiterroriste ; la nature des affaires instruites ; le maintien de la menace terroriste en France, en 2018. Analyse d'une étude menée par une équipe de chercheurs universitaires qui ont interrogé des musulmans sur les relations entre la politique antiterroriste menée par l'Etat français et l'islamophobie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Terrorisme : moins d'affaires judiciarisées [Livre] / Elise Vincent, Auteur ; Cécile Chambraud, Auteur . - 2018 . - p.6. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22931 (03/10/2018) Descripteurs : juridiction judiciaire / terrorisme Résumé : Dossier consacré à la baisse d'activité de la section antiterroriste du Parquet de Paris avec 81 saisines du juge antiterroriste sur les trois premiers trimestres de 2018. Les causes de la baisse d'activité de la juridiction antiterroriste ; la nature des affaires instruites ; le maintien de la menace terroriste en France, en 2018. Analyse d'une étude menée par une équipe de chercheurs universitaires qui ont interrogé des musulmans sur les relations entre la politique antiterroriste menée par l'Etat français et l'islamophobie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Tribunal / ONISEP (2020) in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)

Permalink

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Permalink

Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Permalink