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Article de périodique
Ab in die Präsidialrepublik
- Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°840 (29/04/2021) p.22-23
- Auteur : Oliver Weber
Le point sur le constat d'un changement de la répartition des pouvoirs en Allemagne, et sur les causes d'un transfert progressif d'un système de gouvernance parlementaire vers l'exécutif depuis la crise sanitaire de 2020.A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24404 (21/06/2023) p.10-11
Site web
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Le contrôle de l'action du Gouvernement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]Cour suprême américaine : une nouvelle ère ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°500 (10/2022) p.28-29
- Julien Jeanneney
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]Les Français et le Parlement
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°503 (01/2023) p.12-21
- Michel Winock
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24682 (11/05/2024) p.26-27
- Anne Chemin
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Olivier Rozenberg : "La culture française n'est pas très ouverte au pluralisme politique"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24098 (29/06/2022) p.29
Le parcours de la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]Le Parlement français et la production de la loi
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025) p.26-37
- Olivier Rozenberg
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]Pékin reprend en main ses héros de la tech
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23606 (01/12/2020) p.18
- Auteur : Frédéric Lemaître
Le point sur les projets de loi du Parti communiste chinois sur la fintech et les monopoles et l'objectif du PCC de reprendre la main sur les géants de la tech chinoise (Alibaba, Tencent, JDcom?). Encadré : repères chiffrés.Les pouvoirs de l'Assemblée nationale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.La procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
