[article]
| Titre : |
L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon, Auteur |
| Année : |
2016 |
| Article : |
p.10 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016)
| Descripteurs : |
exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon, Auteur . - 2016 . - p.10. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016)
| Descripteurs : |
exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire
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| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
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