Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...] Le contrôle juridictionnel - la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...]

L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice / Jean-Baptiste Jacquin in Le Monde (Paris. 1944), 22087 (20/01/2016)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016) Titre : L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon, Auteur Année : 2016 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'état d'urgence divise toujours plus le monde de la justice [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Camille Bordenet, Auteur ; Laurent Borredon, Auteur . - 2016 . - p.10. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22087 (20/01/2016) Descripteurs : exercice de la justice / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Point sur les désaccords entre autorité judiciaire et autorité administrative, dans le contexte de l'éventuel prolongement de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme de la procédure pénale : critique du projet de loi par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général ; crainte d'une remise en cause de la place du juge judiciaire dans la protection des libertés individuelles ; données chiffrées sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, en particulier concernant les assignations à résidence. Encadré : point sur des abrogations d'assignation à résidence, faites avant audience devant les juges, explications de l'avocat Arié Alimi, défenseur de personnes assignées à résidence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative

Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Les juridictions administratives ordinaires [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires

La justice administrative in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Année : 2017 Article : p.47 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice administrative [texte imprimé] . - 2017 . - p.47. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

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La justice administrative / Gaëlle Mornet / Documentation française (2025) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 447 (09/2025)

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La justice administrative : un état des lieux / Jérémy Martinez / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

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Organisation des juridictions françaises / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2021)  

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Qu'est-ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice (2019)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

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Tribunaux / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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