[article]
| Titre : |
Une année sous l'empire du Conseil d'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2021 |
| Article : |
p.35-43 |
| Langues : |
Français (fre) |
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)
| Descripteurs : |
Conseil d'Etat
|
| Résumé : |
Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] Une année sous l'empire du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe . - Le Monde Editions, 2021 . - p.35-43. Langues : Français ( fre) in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)
| Descripteurs : |
Conseil d'Etat
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| Résumé : |
Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
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Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
