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Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024) p.116-123
- Anne Levade
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]Site web
La Constitution en questions
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Contrôler Trump
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22402 (21/01/2017) p.2 du Cahier Idées
- Personne interviewée : Michael Dorf
- Intervieweur : Stéphanie Le Bars
- Auteur : Morgane Tual
Dossier consacré aux craintes liées à l?élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis en 2016. Entretien avec Michael Dorf, professeur de droit à New York, sur les moyens des institutions américaines en matière de contrôle et de préven[...]Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen
- Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°818 (14/05/2020) p.12-13
- Auteur : Cornelia Karin Hendrich
Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.Le coup de force constitutionnel
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°484 (06/2021) p.52-57
- Auteur : Hervé Robert
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés
- Auteur : Arthur Carpentier
- Editeur : Le Monde 2020 1 vidéo : 8 min 32 s
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]Introduction au droit constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]"Des juges longtemps soumis au pouvoir politique"
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°538 (12/2025) p.44-54
Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24046 (29/04/2022) p.27
- Auteur : Claire Legros
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]Nicht nur ein "X"
- Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°761 (14/12/2017) p.6-7
- Auteur : Georg Diez
Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.Peut-on modifier une Constitution ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
