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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDes consommateurs lanceurs d'alerte / Cécile Prudhomme in Le Monde (Paris. 1944), 23080 (26/03/2019)
Titre : Des consommateurs lanceurs d'alerte Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Prudhomme, Auteur Année : 2019 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23080 (26/03/2019)Descripteurs : conformité / contrôle / procédure de sécurité Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments Résumé : Dossier consacré à la surveillance des produits de consommation et au signalement de leur non-conformité. Présentation du dispositif gouvernemental d?alerte SignalConso expérimenté dans la région Centre-Val-de-Loire ; l?objectif de transformer les citoyens en lanceurs d?alerte sanitaires ; le projet d?un site internet recensant les produits faisant l?objet de rappel ; l?augmentation des procédures de retrait-rappel ; la gestion des signalements par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; le manque d?information des consommateurs ; les perspectives de signalements plus faciles et plus rapides. Présentation du bilan annuel de l?activité de la DGCCRF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des consommateurs lanceurs d'alerte [texte imprimé] / Cécile Prudhomme, Auteur . - 2019 . - p.15.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23080 (26/03/2019)
Descripteurs : conformité / contrôle / procédure de sécurité Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments Résumé : Dossier consacré à la surveillance des produits de consommation et au signalement de leur non-conformité. Présentation du dispositif gouvernemental d?alerte SignalConso expérimenté dans la région Centre-Val-de-Loire ; l?objectif de transformer les citoyens en lanceurs d?alerte sanitaires ; le projet d?un site internet recensant les produits faisant l?objet de rappel ; l?augmentation des procédures de retrait-rappel ; la gestion des signalements par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; le manque d?information des consommateurs ; les perspectives de signalements plus faciles et plus rapides. Présentation du bilan annuel de l?activité de la DGCCRF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : La fraude à la TVA des vendeurs chinois nous coûte des milliards Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Berthelot, Auteur Editeur : Prisma presse, 2020 Article : p.84-86 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 349 (10/2020)Descripteurs : commerce électronique / conformité Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Amazon Résumé : Le point sur le non-respect de la réglementation française et européenne par les grossistes chinois vendant via les plateformes de e-commerce comme Amazon : le développement du nombre de marchands chinois sur les plateformes de commerce en ligne ; l'absence de récupération de la TVA ; la stratégie des importateurs chinois pour pénétrer le marché européen, sans payer de TVA ; la mise en place de contrôles par l'administration fiscale ; la question de la conformité des produits et de leur dangerosité ; les mesures prises par les plateformes de commerce en ligne. Encadrés : des exemples de TVA non collectée ; le pourcentage de TVA non collectée par secteur de produits les plus vendus sur Amazon. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] La fraude à la TVA des vendeurs chinois nous coûte des milliards [texte imprimé] / Benoît Berthelot, Auteur . - Prisma presse, 2020 . - p.84-86.
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in Capital (Paris. 1991) > 349 (10/2020)
Descripteurs : commerce électronique / conformité Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Amazon Résumé : Le point sur le non-respect de la réglementation française et européenne par les grossistes chinois vendant via les plateformes de e-commerce comme Amazon : le développement du nombre de marchands chinois sur les plateformes de commerce en ligne ; l'absence de récupération de la TVA ; la stratégie des importateurs chinois pour pénétrer le marché européen, sans payer de TVA ; la mise en place de contrôles par l'administration fiscale ; la question de la conformité des produits et de leur dangerosité ; les mesures prises par les plateformes de commerce en ligne. Encadrés : des exemples de TVA non collectée ; le pourcentage de TVA non collectée par secteur de produits les plus vendus sur Amazon. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 20351 Sorti jusqu'au 05/02/2026 Les organismes de défense et de gestion ODG / Institut National de l'origine et de la qualité (Inao) (2020)
Titre : Les organismes de défense et de gestion ODG Type de document : document électronique Editeur : Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : conformité Résumé : Point sur les organismes de défense et de gestion (ODG) : origine, les missions d'un ODG ; les textes réglementaires ; le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Les-organismes-de-defens [...] Les organismes de défense et de gestion ODG [document électronique] . - Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : conformité Résumé : Point sur les organismes de défense et de gestion (ODG) : origine, les missions d'un ODG ; les textes réglementaires ; le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Les-organismes-de-defens [...]
Titre : Pesticides : le taux de conformité de l'eau potable en net recul en 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 25185 (20/12/2025)Descripteurs : analyse de l'eau / conformité / pesticide Mots-clés : eau potable Résumé : Le point sur le bilan de conformité de l'eau potable aux critères réglementaires de qualité par rapport aux pesticides et à leurs produits de dégradation en France en 2024, et sur les raisons des disparités sur le territoire et des situations de non conformité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pesticides : le taux de conformité de l'eau potable en net recul en 2024 [texte imprimé] / Stéphane Foucart . - Le Monde Editions, 2025 . - p.6.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 25185 (20/12/2025)
Descripteurs : analyse de l'eau / conformité / pesticide Mots-clés : eau potable Résumé : Le point sur le bilan de conformité de l'eau potable aux critères réglementaires de qualité par rapport aux pesticides et à leurs produits de dégradation en France en 2024, et sur les raisons des disparités sur le territoire et des situations de non conformité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 51732 Disponible
Titre : Pourquoi le monde aime autant la France Type de document : texte imprimé Editeur : Prisma presse, 2016 Article : p.56-75 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 292 (01/2016)Descripteurs : conformité / mercatique Résumé : Dossier consacré au rayonnement de la France à l'étranger : marques, french touch, culture, attrait pour l'hexagone. La "Marque France" : image de marque, marchés, valeurs, technologies, avantages pour les entreprises, rôle de l'Observatoire de la Marque France. Le marché de la French Tech : start-up, secteurs de développement et de rayonnement. Perception de la France par les étrangers : mode de vie, culture. Le business du tournage des films à Paris : motivations des réalisateurs (monuments, ambiance), sites de tournage, répercussions pour la ville et le tourisme. Les ambassadeurs de la French Touch : acteurs, cuisiniers, musiciens, designers, acteurs, réalisateurs, architectes, créateurs de mode, industriels, écrivains, hommes politiques, économistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Pourquoi le monde aime autant la France [texte imprimé] . - Prisma presse, 2016 . - p.56-75.
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in Capital (Paris. 1991) > 292 (01/2016)
Descripteurs : conformité / mercatique Résumé : Dossier consacré au rayonnement de la France à l'étranger : marques, french touch, culture, attrait pour l'hexagone. La "Marque France" : image de marque, marchés, valeurs, technologies, avantages pour les entreprises, rôle de l'Observatoire de la Marque France. Le marché de la French Tech : start-up, secteurs de développement et de rayonnement. Perception de la France par les étrangers : mode de vie, culture. Le business du tournage des films à Paris : motivations des réalisateurs (monuments, ambiance), sites de tournage, répercussions pour la ville et le tourisme. Les ambassadeurs de la French Touch : acteurs, cuisiniers, musiciens, designers, acteurs, réalisateurs, architectes, créateurs de mode, industriels, écrivains, hommes politiques, économistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 16730 Disponible
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