[article]
| Titre : |
Vent de révolte au sein des prud'hommes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bertrand Bissuel, Auteur |
| Année : |
2019 |
| Article : |
p.13 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019)
| Descripteurs : |
conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement
|
| Résumé : |
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l?application de barèmes dans le versement d?indemnités prud?homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud?homaux d?appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d?indemnités au motif qu?ils contreviennent à la convention n°158 de l?Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Vent de révolte au sein des prud'hommes [texte imprimé] / Bertrand Bissuel, Auteur . - 2019 . - p.13. Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019)
| Descripteurs : |
conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement
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| Résumé : |
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l?application de barèmes dans le versement d?indemnités prud?homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud?homaux d?appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d?indemnités au motif qu?ils contreviennent à la convention n°158 de l?Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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Indemnités prud'homales : le barème tangue in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
