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Documents chez cet éditeur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCode civil [annoté] / Paris Cedex 14 : Dalloz (2018)
Titre : Code civil [annoté] Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Wiederkehr (1937-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Directeur de publication Mention d'édition : 118e édition [2019] Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2018 Description : 3054 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-17736-3 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées." Nature du document : documentaire Genre : Recueil Code civil [annoté] [texte imprimé] / Georges Wiederkehr (1937-..), Auteur du commentaire ; Xavier Henry (1959-..), Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin (1959-..), Auteur du commentaire ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel (1950-..), Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Directeur de publication . - 118e édition [2019] . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2018 . - 3054 p.
ISBN : 978-2-247-17736-3 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées." Nature du document : documentaire Genre : Recueil Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 COD Documentaire CDI 11310 Disponible
Titre : Code junior Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud, Auteur Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2004 Description : 617 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-05866-2 Prix : 15,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droits de l'enfant / France Résumé : Guide sur les droits et les obligations des moins de 18 ans : ensemble des dispositions (lois, circulaires de l'Education nationale, jurisprudence?), y compris les plus récentes en matière de port de signes religieux. Présentation du fonctionnement de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Autre Code junior [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud, Auteur . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2004 . - 617 p.
ISBN : 978-2-247-05866-2 : 15,00
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé / droits de l'enfant / France Résumé : Guide sur les droits et les obligations des moins de 18 ans : ensemble des dispositions (lois, circulaires de l'Education nationale, jurisprudence?), y compris les plus récentes en matière de port de signes religieux. Présentation du fonctionnement de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Autre Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.01 CHA Documentaire CDI 7026 Disponible
Titre : Droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Hesse-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon ; Marthe Vanbremeersch Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz Collection : Aide-Mémoire Description : 490 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-11631-7 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / France Résumé : Droit civil : introduction au droit, sources, personnes, biens, obligations, responsabilité civile, sûretés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Droit civil [texte imprimé] / Brigitte Hesse-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon ; Marthe Vanbremeersch . - Paris Cedex 14 : Dalloz, [s.d.] . - 490 p.. - (Aide-Mémoire) .
ISBN : 978-2-247-11631-7
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / France Résumé : Droit civil : introduction au droit, sources, personnes, biens, obligations, responsabilité civile, sûretés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 HES Documentaire CDI 14261 Disponible
Titre : Lexique des termes juridiques 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Directeur de publication Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2013 Description : 993 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-12739-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / France / vocabulaire Résumé : Définitions, concepts et notions clés dans le domaine du droit privé ou du droit public. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Lexique des termes juridiques 2014 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Directeur de publication . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2013 . - 993 p.
ISBN : 978-2-247-12739-9
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / France / vocabulaire Résumé : Définitions, concepts et notions clés dans le domaine du droit privé ou du droit public. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.44 LEX Documentaire CDI 14356 Disponible
Titre : Lexique des termes juridiques 2017-2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Directeur de publication Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2017 Description : 1200 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-16942-9 Prix : 19,50 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / France / vocabulaire Résumé : Définitions, concepts et notions clés du domaine du droit privé ou du droit public. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Lexique des termes juridiques 2017-2018 [texte imprimé] / Serge Guinchard, Directeur de publication . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2017 . - 1200 p.
ISBN : 978-2-247-16942-9 : 19,50
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit / France / vocabulaire Résumé : Définitions, concepts et notions clés du domaine du droit privé ou du droit public. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.44 LEX Documentaire CDI 15040 Disponible
