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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Titre : Code junior Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud, Auteur Editeur : Paris Cedex 14 : Dalloz, 2004 Description : 617 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-05866-2 Prix : 15,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droits de l'enfant / France Résumé : Guide sur les droits et les obligations des moins de 18 ans : ensemble des dispositions (lois, circulaires de l'Education nationale, jurisprudence?), y compris les plus récentes en matière de port de signes religieux. Présentation du fonctionnement de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Autre Code junior [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud, Auteur . - Paris Cedex 14 : Dalloz, 2004 . - 617 p.
ISBN : 978-2-247-05866-2 : 15,00
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé / droits de l'enfant / France Résumé : Guide sur les droits et les obligations des moins de 18 ans : ensemble des dispositions (lois, circulaires de l'Education nationale, jurisprudence?), y compris les plus récentes en matière de port de signes religieux. Présentation du fonctionnement de la justice. Nature du document : documentaire Genre : Autre Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.01 CHA Documentaire CDI 7026 Disponible
Titre : Le désordre du droit "low cost" Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Cassini, Auteur Année : 2016 Article : p.2 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22171 (27/04/2016)Descripteurs : droit privé / notaire Mots-clés : avocat (métier) économie numérique Résumé : Point sur le développement de plateformes internet proposant des services auparavant rendus uniquement par des avocats, des notaires ou des experts-comptables, et permettant l'automatisation de démarches judiciaires simples : cas de Jeremy Oinino, qui a fondé son entreprise d'aide aux particuliers, pour des procédures où l'appel à un avocat n'est pas obligatoire ; exemples de sites pour différents domaines juridiques ; débats à ce propos dans le projet de loi pour une République numérique ; réactions des avocats envers ces sites, commentaire de Didier Adjedj, représentant du Conseil national des barreaux (CNB) ; comparaison des tarifs des sites avec ceux des professionnels ; position du syndicat Notaires conseils d'entrepreneurs, qui a signé un partenariat avec le site Legalstart ; évolution nécessaire de la profession d'avocat, perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le désordre du droit "low cost" [texte imprimé] / Sandrine Cassini, Auteur . - 2016 . - p.2 du Cahier Eco.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 22171 (27/04/2016)
Descripteurs : droit privé / notaire Mots-clés : avocat (métier) économie numérique Résumé : Point sur le développement de plateformes internet proposant des services auparavant rendus uniquement par des avocats, des notaires ou des experts-comptables, et permettant l'automatisation de démarches judiciaires simples : cas de Jeremy Oinino, qui a fondé son entreprise d'aide aux particuliers, pour des procédures où l'appel à un avocat n'est pas obligatoire ; exemples de sites pour différents domaines juridiques ; débats à ce propos dans le projet de loi pour une République numérique ; réactions des avocats envers ces sites, commentaire de Didier Adjedj, représentant du Conseil national des barreaux (CNB) ; comparaison des tarifs des sites avec ceux des professionnels ; position du syndicat Notaires conseils d'entrepreneurs, qui a signé un partenariat avec le site Legalstart ; évolution nécessaire de la profession d'avocat, perspectives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Economie et droit : STMG Type de document : texte imprimé Auteurs : Analie Littière, Auteur ; Geraldine Paret Editeur : PARIS : Nathan, 2015 Collection : Réflexe Description : 223 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-163817-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / sciences économiques Mots-clés : domaine disciplinaire filière STMG Résumé : Préparation à l'épreuve d'économie et de droit du baccalauréat : programme, exercices et corrigés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Terminale STMG Discipline : Droit/Economie Economie et droit : STMG [texte imprimé] / Analie Littière, Auteur ; Geraldine Paret . - PARIS : Nathan, 2015 . - 223 p.. - (Réflexe) .
ISBN : 978-2-09-163817-1
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Descripteurs : droit privé / sciences économiques Mots-clés : domaine disciplinaire filière STMG Résumé : Préparation à l'épreuve d'économie et de droit du baccalauréat : programme, exercices et corrigés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Terminale STMG Discipline : Droit/Economie Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 331 LITT Documentaire CDI 16425 Disponible Une législation d'exception : le droit de la peur / Caroline Callard / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 509-510 (07/2023)
Titre : Une législation d'exception : le droit de la peur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Callard Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.86-87 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023)Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une législation d'exception : le droit de la peur [texte imprimé] / Caroline Callard . - Sophia Publications, 2023 . - p.86-87.
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in L'Histoire (Paris. 1978) > 509-510 (07/2023)
Descripteurs : droit privé / Europe / peste / source du droit Mots-clés : époque moderne (16e-18e siècle) Résumé : Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 1166 Disponible
Titre : "Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l’emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l’influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen" [texte imprimé] / Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.32.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)
Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l’emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l’influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
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