"Nous sommes passés de l'état de droit à l'état de surveillance"

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22629 (14/10/2017)
• Auteur : Anne Chemin
• Pages : p.1,2-4 du Cahier Idées
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier consacré à l'impact de l'état d'urgence sur l'état de droit, à l'occasion du projet de loi antiterroriste adopté par l'Assemblée nationale, en France, en octobre 2017. Entretien avec la juriste Mireille Delmas-Marty sur les dérives sécuritaires et les risques de fusion entre le droit d'exception et le droit commun. Points de vue divergents de juristes et d'association de défense des droits de l'homme sur la création d'un droit administratif au détriment des garanties judiciaires et de la protection des libertés individuelles. L'évolution de la garantie judiciaire depuis 1789 et l'affaiblissement de l'autorité du juge judiciaire. Compte rendu d'une étude réalisée par des chercheurs du Credof (Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux) concernant le poids de la justice administrative et des mesures liées à l'état d'urgence sur les libertés publiques. Infographie des champs d'intervention du juge judiciaire et du juge administratif.

• • Descripteurs : libertés individuelles / politique judiciaire
  • Mots-clés : régime d'exception