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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Article de périodique
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019) p.35
- Auteur : Christian Chavagneux
Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]Site web
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.L'échec du pacte de responsabilité
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°109 (10/2016) p.44-45
- Auteur : Guillaume Duval
Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]Energies : la délicate taxation des superprofits
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24032 (13/04/2022) p.23
- Auteur : Adrien Pécout
Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Des entreprises dopées aux niches fiscales
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°391 (06/2019) p.40-41
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]La fiscalité du capital ne pénalise pas la France
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°114 (02/2018) p.40-41
- Auteur : Claude Demma
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23717 (09/04/2021) p.14-15,28
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025) p.87-95
- Jean-Claude Martinez
Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en[...]Impôts de production : une baisse qui pose question
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°125 (04/2022) p.50-51
- Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]On va pouvoir enfin taxer les multinationales
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°120 (02/2020) p.58-59
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Les petites entreprises, un enjeu de campagne
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22395 (13/01/2017) p.4-5 du Cahier Eco
- Auteur : Audrey Tonnelier
- Auteur : Patrick Roger
Dossier consacré au taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour les PME en France, en 2017. L'enjeu électoral des petites et moyennes entreprises ; les propositions pour soutenir le dynamisme économique. Présentation du rapport du Conseil des p[...]Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25093 (04/09/2025) p.9
- Denis Cosnard
Le point sur les caractéristiques et les raisons des disparités du taux réel d'imposition des profits entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés, en France.
