Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEn 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés / Elisabeth Algava / INSEE (2019) in INSEE première (Paris), 1728 (01/2019)
[article]
Titre : En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Algava, Auteur ; Sandrine Penant, Auteur ; Leslie Yankan Editeur : INSEE, 2019 Article : p.1-4 Note générale : Bibliographie, carte, glossaire, graphiques, statistiques. Langues : Français (fre)
in INSEE première (Paris) > 1728 (01/2019)Descripteurs : droit de la famille / enfant : famille Résumé : Analyse de la situation des enfants en résidence alternée en France, en 2016 : le nombre d'enfants mineurs en résidence alternée ; l'évolution du nombre d'enfants en résidence alternée selon l'âge entre 2010 et 2016 ; l'évolution de la proportion d'enfants en résidence alternée selon l'âge et la génération ; le niveau de vie des enfants en résidence alternée ; le logement des enfants selon leur situation familiale ; le taux d'alternance entre les résidences d'enfants de parents séparés ; la proportion d'enfants en résidence alternée selon le type de communes. Encadrés : les entrées et les sorties de résidence alternée ; le rôle du recensement sur les résidences alternées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés [texte imprimé] / Elisabeth Algava, Auteur ; Sandrine Penant, Auteur ; Leslie Yankan . - INSEE, 2019 . - p.1-4.
Bibliographie, carte, glossaire, graphiques, statistiques.
Langues : Français (fre)
in INSEE première (Paris) > 1728 (01/2019)
Descripteurs : droit de la famille / enfant : famille Résumé : Analyse de la situation des enfants en résidence alternée en France, en 2016 : le nombre d'enfants mineurs en résidence alternée ; l'évolution du nombre d'enfants en résidence alternée selon l'âge entre 2010 et 2016 ; l'évolution de la proportion d'enfants en résidence alternée selon l'âge et la génération ; le niveau de vie des enfants en résidence alternée ; le logement des enfants selon leur situation familiale ; le taux d'alternance entre les résidences d'enfants de parents séparés ; la proportion d'enfants en résidence alternée selon le type de communes. Encadrés : les entrées et les sorties de résidence alternée ; le rôle du recensement sur les résidences alternées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire L'affaire des "mères d'Alger" / Yvan Gastaut / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : L'affaire des "mères d'Alger" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvan Gastaut Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : Algérie / droit de la famille Mots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'affaire des "mères d'Alger" [texte imprimé] / Yvan Gastaut . - Sophia Publications, 2022 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : Algérie / droit de la famille Mots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 584 Disponible
[article]
Titre : Alltag mit Papa Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Kleinhubbert, Auteur Année : 2016 Article : p.10-11 Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 721 (03/03/2016)Descripteurs : Allemagne / divorce / droit de la famille Résumé : Constat sur la garde alternée peu présente en Allemagne chez les couples divorcés. De nombreux freins sont remarqués : la politique familiale, les réticences de la justice. Le Conseil de l'Europe interroge l'Allemagne pour qu'elle avance dans ce sens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Alltag mit Papa [texte imprimé] / Guido Kleinhubbert, Auteur . - 2016 . - p.10-11.
Langues : Allemand (ger)
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 721 (03/03/2016)
Descripteurs : Allemagne / divorce / droit de la famille Résumé : Constat sur la garde alternée peu présente en Allemagne chez les couples divorcés. De nombreux freins sont remarqués : la politique familiale, les réticences de la justice. Le Conseil de l'Europe interroge l'Allemagne pour qu'elle avance dans ce sens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 16893 Disponible Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA / Gaëlle Dupont in Le Monde (Paris. 1944), 22536 (28/06/2017)
[article]
Titre : Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur Année : 2017 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22536 (28/06/2017)Descripteurs : droit de la famille / éthique médicale / femme Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à l?avis du Comité consultatif national d?éthique (CCNE) en faveur d?une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules souhaitant procréer par insémination artificielle avec donneur (IAD), en France, en 2017. Un avis important pour l?évolution de la législation, les conditions d?accès et de faisabilité restant à définir, l'hostilité du CCNE à l?autoconservation des ovocytes et à la légalisation de la gestation pour autrui. Témoignages de femmes célibataires ayant eu recours à la PMA à l?étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur . - 2017 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22536 (28/06/2017)
Descripteurs : droit de la famille / éthique médicale / femme Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à l?avis du Comité consultatif national d?éthique (CCNE) en faveur d?une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules souhaitant procréer par insémination artificielle avec donneur (IAD), en France, en 2017. Un avis important pour l?évolution de la législation, les conditions d?accès et de faisabilité restant à définir, l'hostilité du CCNE à l?autoconservation des ovocytes et à la légalisation de la gestation pour autrui. Témoignages de femmes célibataires ayant eu recours à la PMA à l?étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette / Gaëlle Dupont in Le Monde (Paris. 1944), 22190 (19/05/2016)
[article]
Titre : Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Année : 2016 Article : p.11,22,24 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)Descripteurs : divorce / droit de la famille Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme sur le divorce adoptée en commission des lois le 4 mai 2016, en France. Les opposants à la réforme du divorce, le contenu de la réforme ; la question de la "déjudiciarisation" du divorce envisagée depuis 1997 ; les arguments des opposants ; la garantie de la présence de deux avocats ; la réaction des avocats ; les difficultés de la justice familiale ; le point de vue de Benoît Bastard, directeur de recherche au CNRS, sociologue spécialiste de l'intervention publique dans le domaine familial ; la question de la vision du rôle de l'avocat. Le nombre de divorces prononcés en 2015 en fonction des procédures. Témoignages de divorcés sur le rôle du juge aux affaires familiales. Analyse du collectif de sociologues sur les écueils des divorces par consentement mutuel : les conséquences du manque de moyens de la justice familiale sur les dérives du divorce par consentement mutuel ; l'inquiétude au sujet de la privatisation des divorces sur les couples économiquement fragiles. Point de vue de la rédaction au sujet de la réforme du divorce : la banalisation du divorce ; les problèmes liés à la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le divorce sans juge sous le feu des critiques. Le divorce par consentement mutuel privatisé. Divorce à l'amiable, débat à la sauvette [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - 2016 . - p.11,22,24.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22190 (19/05/2016)
Descripteurs : divorce / droit de la famille Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme sur le divorce adoptée en commission des lois le 4 mai 2016, en France. Les opposants à la réforme du divorce, le contenu de la réforme ; la question de la "déjudiciarisation" du divorce envisagée depuis 1997 ; les arguments des opposants ; la garantie de la présence de deux avocats ; la réaction des avocats ; les difficultés de la justice familiale ; le point de vue de Benoît Bastard, directeur de recherche au CNRS, sociologue spécialiste de l'intervention publique dans le domaine familial ; la question de la vision du rôle de l'avocat. Le nombre de divorces prononcés en 2015 en fonction des procédures. Témoignages de divorcés sur le rôle du juge aux affaires familiales. Analyse du collectif de sociologues sur les écueils des divorces par consentement mutuel : les conséquences du manque de moyens de la justice familiale sur les dérives du divorce par consentement mutuel ; l'inquiétude au sujet de la privatisation des divorces sur les couples économiquement fragiles. Point de vue de la rédaction au sujet de la réforme du divorce : la banalisation du divorce ; les problèmes liés à la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
![]()
PermalinkEtats généraux de la bioéthique in Le Monde (Paris. 1944), 22713 (20/01/2018)
PermalinkFaut-il autoriser la gestation pour autrui ? / Daniel Borrillo in Le Monde (Paris. 1944), 22546 (09/07/2017)
PermalinkLa filiation des enfants nés par GPA reconnue / Gaëlle Dupont in Le Monde (Paris. 1944), 22544 (07/07/2017)
PermalinkFiliation : génétique contre secrets de famille / Florence Rosier in Le Monde (Paris. 1944), 22183 (11/05/2016)
PermalinkLa filiation plus forte que le mariage / Irène Théry in Les Collections de l'Histoire, 072 (07/2016)
PermalinkHomoparentalité : ces mères qui réclament leurs droits / Solène Cordier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23010 (03/01/2019)
PermalinkIrène Théry : "Mariage et filiation pour tous : une métamorphose inachevée" (CNRS Editions, 2016) / Antoine Saint-Denis in Les Cahiers français (Paris. 1956), 394 (09/2016)
PermalinkLa loi doit clarifier le rôle des parents séparés in Le Monde (Paris. 1944), 22669 (30/11/2017)
PermalinkPermalink



