Catégorie droit de la famille
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Ajouter le résultat à ma sélection Affiner la rechercheL'affaire des "mères d'Alger" / Yvan Gastaut / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 496 (06/2022)
[article]
Titre : L'affaire des "mères d'Alger" Type de document : Livre Auteurs : Yvan Gastaut Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : Algérie / droit de la famille Mots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'affaire des "mères d'Alger" [Livre] / Yvan Gastaut . - Sophia Publications, 2022 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)
Descripteurs : Algérie / droit de la famille Mots-clés : France (1981-1995) 1980-1989 Résumé : Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obtenir le droit de garde des enfants, conséquences du décalage entre droit français et droit algérien, échec de l'impact de la mobilisation des femmes en 1983, autres actions entreprises, soutiens des associations féministes, enjeux diplomatiques, déroulement des négociations, engagement du président François Mitterrand et instauration du droit de visite transfrontière en 1988. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 584 Disponible Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA / Gaëlle Dupont in Le Monde (Paris. 1944), 22536 (28/06/2017)
[article]
Titre : Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA Type de document : Livre Auteurs : Gaëlle Dupont, Auteur Année : 2017 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22536 (28/06/2017)Descripteurs : droit de la famille / éthique médicale / femme Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à l?avis du Comité consultatif national d?éthique (CCNE) en faveur d?une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules souhaitant procréer par insémination artificielle avec donneur (IAD), en France, en 2017. Un avis important pour l?évolution de la législation, les conditions d?accès et de faisabilité restant à définir, l'hostilité du CCNE à l?autoconservation des ovocytes et à la légalisation de la gestation pour autrui. Témoignages de femmes célibataires ayant eu recours à la PMA à l?étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Comité d'éthique déverrouille le débat sur la PMA [Livre] / Gaëlle Dupont, Auteur . - 2017 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22536 (28/06/2017)
Descripteurs : droit de la famille / éthique médicale / femme Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à l?avis du Comité consultatif national d?éthique (CCNE) en faveur d?une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules souhaitant procréer par insémination artificielle avec donneur (IAD), en France, en 2017. Un avis important pour l?évolution de la législation, les conditions d?accès et de faisabilité restant à définir, l'hostilité du CCNE à l?autoconservation des ovocytes et à la légalisation de la gestation pour autrui. Témoignages de femmes célibataires ayant eu recours à la PMA à l?étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Dix questions sur l'accès aux origines personnelles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
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Titre : Dix questions sur l'accès aux origines personnelles Type de document : Site web Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la famille Résumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...] Dix questions sur l'accès aux origines personnelles [Site web] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la famille Résumé : Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-a [...] Etats généraux de la bioéthique in Le Monde (Paris. 1944), 22713 (20/01/2018)
[article]
Titre : Etats généraux de la bioéthique Type de document : Livre Année : 2018 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22713 (20/01/2018)Descripteurs : bioéthique / droit de la famille Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à la dimension éthique de la gestation pour autrui (GPA) et du don de gamètes. Tribune contre la GPA, au regard de la commercialisation du corps des femmes dans une industrie procréative. Le point de vue de Geneviève Delaisi, psychanalyste, et de Stéphane Viville, médecin spécialiste de biologie de la reproduction, sur la nécessité d'encadrer l'accès aux origines et la levée de l'anonymat des dons de gamètes. Le regard de Jean-Philippe Wolf, spécialiste de biologie de la reproduction : le caractère illusoire de la levée de l'anonymat dans la construction et la généalogie des enfants ; la nécessité d'aborder avec eux la question de leur mode de conception. Analyse du psychiatre Pierre Lévy-Soussan : les deux conceptions opposées de la filiation, l'une axée sur le psychique, l'autre sur le lien biologique ; les enjeux psychiques et juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Etats généraux de la bioéthique [Livre] . - 2018 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22713 (20/01/2018)
Descripteurs : bioéthique / droit de la famille Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Dossier consacré à la dimension éthique de la gestation pour autrui (GPA) et du don de gamètes. Tribune contre la GPA, au regard de la commercialisation du corps des femmes dans une industrie procréative. Le point de vue de Geneviève Delaisi, psychanalyste, et de Stéphane Viville, médecin spécialiste de biologie de la reproduction, sur la nécessité d'encadrer l'accès aux origines et la levée de l'anonymat des dons de gamètes. Le regard de Jean-Philippe Wolf, spécialiste de biologie de la reproduction : le caractère illusoire de la levée de l'anonymat dans la construction et la généalogie des enfants ; la nécessité d'aborder avec eux la question de leur mode de conception. Analyse du psychiatre Pierre Lévy-Soussan : les deux conceptions opposées de la filiation, l'une axée sur le psychique, l'autre sur le lien biologique ; les enjeux psychiques et juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Faut-il autoriser la gestation pour autrui ? / Daniel Borrillo in Le Monde (Paris. 1944), 22546 (09/07/2017)
[article]
Titre : Faut-il autoriser la gestation pour autrui ? Type de document : Livre Auteurs : Daniel Borrillo, Auteur ; Anne-Yvonne Le dain, Auteur Année : 2017 Article : p.24 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22546 (09/07/2017)Descripteurs : droit de la famille / enfant : famille / maternité Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Le point de vue de Daniel Borrillo, juriste et spécialiste du droit du genre, de la sexualité et de la bioéthique, et d'Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur la gestation pour autrui (GPA), à l'occasion de la reconnaissance par la Cour de cassation de la filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger en 2017 : l'abandon nécessaire d'une vision traditionaliste de la famille et le recours à deux solutions possibles pour réguler la GPA ; à l'inverse, le problème de l'autorisation implicite d'une marchandisation des enfants et du corps des femmes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il autoriser la gestation pour autrui ? [Livre] / Daniel Borrillo, Auteur ; Anne-Yvonne Le dain, Auteur . - 2017 . - p.24.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22546 (09/07/2017)
Descripteurs : droit de la famille / enfant : famille / maternité Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Le point de vue de Daniel Borrillo, juriste et spécialiste du droit du genre, de la sexualité et de la bioéthique, et d'Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur la gestation pour autrui (GPA), à l'occasion de la reconnaissance par la Cour de cassation de la filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger en 2017 : l'abandon nécessaire d'une vision traditionaliste de la famille et le recours à deux solutions possibles pour réguler la GPA ; à l'inverse, le problème de l'autorisation implicite d'une marchandisation des enfants et du corps des femmes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire La filiation des enfants nés par GPA reconnue / Gaëlle Dupont in Le Monde (Paris. 1944), 22544 (07/07/2017)
PermalinkHomoparentalité : ces mères qui réclament leurs droits / Solène Cordier / Le Monde Editions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23010 (03/01/2019)
PermalinkIrène Théry : "Mariage et filiation pour tous : une métamorphose inachevée" (CNRS Editions, 2016) / Antoine Saint-Denis in Les Cahiers français (Paris. 1956), 394 (09/2016)
PermalinkLa loi doit clarifier le rôle des parents séparés in Le Monde (Paris. 1944), 22669 (30/11/2017)
PermalinkPermalinkNouvelles familles : le casse-tête patrimonial / Marie Pellefigue in Le Monde (Paris. 1944), 22776 (04/04/2018)
PermalinkPMA : panique dans la filiation / Céline Mouzon in Alternatives économiques (Quétigny), 394 (10/2019)
PermalinkPMA : un projet de loi en questions in Le Monde (Paris. 1944), 23234 (22/09/2019)
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