[article] 
inQuestions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)

Titre :	L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Martinez
Editeur :	Documentation française, 2025
Article :	p.87-95
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale
Mots-clés :	économie numérique
Résumé :	Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie [texte imprimé] / Jean-Claude Martinez . - Documentation française, 2025 . - p.87-95.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 134 (12/2025)

Descripteurs :	droits de douane / entreprise multinationale / impôt sur les sociétés / politique fiscale
Mots-clés :	économie numérique
Résumé :	Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en France des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2015 ; comparaison du budget européen, de la ressource RNB (revenu national brut) et du produit de l'IS sur les grandes entreprises (2015) ; produit de l'IS ventilé entre entreprises multinationales et non multinationales en milliards d'euros en 2020. Schéma : un exemple de droits de douane déductibles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique