[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 25096 (07/09/2025)

Titre :	Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jérôme Lefilliâtre
Editeur :	Le Monde Editions, 2025
Article :	p.12
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procédure pénale / violence sexuelle
Résumé :	La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définition légale du viol en droit français.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement [texte imprimé] / Jérôme Lefilliâtre . - Le Monde Editions, 2025 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 25096 (07/09/2025)

Descripteurs :	procédure pénale / violence sexuelle
Résumé :	La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définition légale du viol en droit français.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique