Titre :	Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-Michel Do Carmo Silva
Editeur :	The Conversation, 2021
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement
Mots-clés :	crime environnemental
Résumé :	L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée
En ligne :	https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement
Mots-clés :	crime environnemental
Résumé :	L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée
En ligne :	https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]