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Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
    • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.

    • Descripteurs : droit des mineurs
    • Niveau : Secondaire
    • En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-casier-judiciaire-des-mineurs

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