Titre :	Définir le service public
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	service public
Résumé :	Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public

Définir le service public [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	service public
Résumé :	Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public