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  2. Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

    • Editeur : Numerama 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale
    • Mots-clés : Apple
    • Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée
    • En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html

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