Dans les coulisses d'une loi

Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022)
• Auteur : Lauriane Clément
• Pages : p.30-35
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.

• • Descripteurs : législation / parlement