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normalisationSynonyme(s)codex ;harmonisation ;norme : document standardisationVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAgriculture biologique / Institut National de l'origine et de la qualité (Inao) (2020)
Titre : Agriculture biologique Type de document : document électronique Editeur : Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : agriculture biologique / normalisation Résumé : Point sur l'agriculture biologique (AB), un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine : définition et caractéristiques de ce mode de production ; données chiffrées de 2018 ; les textes réglementaires (règlement européen, textes français) ; les logos permettant d'identifier les restaurants certifiés en bio ; les outils pratiques (guides, listes des intrants autorisées…) ; le contrôle et la certification ; le dispositif réglementaire concernant l'importation de produits biologiques ; les règles d'usage de la marque. Histoire de l'agriculture biologique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO [...] Agriculture biologique [document électronique] . - Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : agriculture biologique / normalisation Résumé : Point sur l'agriculture biologique (AB), un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine : définition et caractéristiques de ce mode de production ; données chiffrées de 2018 ; les textes réglementaires (règlement européen, textes français) ; les logos permettant d'identifier les restaurants certifiés en bio ; les outils pratiques (guides, listes des intrants autorisées…) ; le contrôle et la certification ; le dispositif réglementaire concernant l'importation de produits biologiques ; les règles d'usage de la marque. Histoire de l'agriculture biologique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO [...] Enfumage hors normes à Bruxelles / Marie-Béatrice Baudet in Le Monde (Paris. 1944), 22108 (13/02/2016)
Titre : Enfumage hors normes à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Béatrice Baudet, Auteur ; Vincent Nouvet, Auteur Année : 2016 Article : p.1,4-5 du Cahier Culture Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22108 (13/02/2016)Descripteurs : groupe de pression / normalisation Mots-clés : mesure de la pollution Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré au lobbying à la Commission européenne. Le point sur la réglementation de l'industrie cette commission et sur le lobbying mis en place autour de la mise au point et du contrôle des normes européennes industrielles : la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Volkswagen pour l'établissement des responsabilités des institutions de l'Union européenne et du constructeur automobile ; la question de la normalisation dans l'histoire, de l'Antiquité à nos jours ; le lobbying autour de la norme sur la qualité de l'air en 2005 ; la question de la connaissance ou non par les institutions européennes des différences de résultats entre les tests réalisés en laboratoire et sur la route ; l'obsolescence du test utilisé en Europe, le NEDC (New European Driving Cycle) et l'adoption fin octobre 2015 du protocole mondial, le WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) ; le lobbying des constructeurs et la contrepartie obtenue à l'utilisation de nouveau tests, l'obtention de l'assouplissement de l'application de la norme Euro 6 ; le fonctionnement opaque du Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) malgré les demandes de parlementaires ; la participation de l'UTAC-Ceram aux contrôles en France, une société privée détenue par l?Union des syndicats professionnels de la filière automobile et la question de son indépendance. Entretien avec Sylvain Laurens, sociologue et spécialiste des interactions entre les fonctionnaires de l'Union européenne et les milieux d'affaires : le fonctionnement du lobbying ; le faible poids des ONG et des associations de consommateurs à Bruxelles, comparativement à celui des syndicats professionnels ; le rôle des hommes politiques dans le développement du lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Enfumage hors normes à Bruxelles [texte imprimé] / Marie-Béatrice Baudet, Auteur ; Vincent Nouvet, Auteur . - 2016 . - p.1,4-5 du Cahier Culture.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22108 (13/02/2016)
Descripteurs : groupe de pression / normalisation Mots-clés : mesure de la pollution Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré au lobbying à la Commission européenne. Le point sur la réglementation de l'industrie cette commission et sur le lobbying mis en place autour de la mise au point et du contrôle des normes européennes industrielles : la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Volkswagen pour l'établissement des responsabilités des institutions de l'Union européenne et du constructeur automobile ; la question de la normalisation dans l'histoire, de l'Antiquité à nos jours ; le lobbying autour de la norme sur la qualité de l'air en 2005 ; la question de la connaissance ou non par les institutions européennes des différences de résultats entre les tests réalisés en laboratoire et sur la route ; l'obsolescence du test utilisé en Europe, le NEDC (New European Driving Cycle) et l'adoption fin octobre 2015 du protocole mondial, le WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) ; le lobbying des constructeurs et la contrepartie obtenue à l'utilisation de nouveau tests, l'obtention de l'assouplissement de l'application de la norme Euro 6 ; le fonctionnement opaque du Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) malgré les demandes de parlementaires ; la participation de l'UTAC-Ceram aux contrôles en France, une société privée détenue par l?Union des syndicats professionnels de la filière automobile et la question de son indépendance. Entretien avec Sylvain Laurens, sociologue et spécialiste des interactions entre les fonctionnaires de l'Union européenne et les milieux d'affaires : le fonctionnement du lobbying ; le faible poids des ONG et des associations de consommateurs à Bruxelles, comparativement à celui des syndicats professionnels ; le rôle des hommes politiques dans le développement du lobbying. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L'harmonisation fiscale, une priorité pour l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Aujean, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Année : 2014 Article : p.70-73 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)Descripteurs : Europe / France / normalisation / système fiscal Résumé : Interview de Michel Aujean, ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la Commission européenne, au sujet de l'harmonisation des systèmes d'imposition en Europe : le caractère atypique de la fiscalité française par rapport aux autres pays, les obstacles qui freinent l'harmonisation européenne, le projet d'harmonisation proposé par la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] L'harmonisation fiscale, une priorité pour l'Europe [texte imprimé] / Michel Aujean, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur . - 2014 . - p.70-73.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)
Descripteurs : Europe / France / normalisation / système fiscal Résumé : Interview de Michel Aujean, ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la Commission européenne, au sujet de l'harmonisation des systèmes d'imposition en Europe : le caractère atypique de la fiscalité française par rapport aux autres pays, les obstacles qui freinent l'harmonisation européenne, le projet d'harmonisation proposé par la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 15833 Disponible
Titre : L'inflation est aussi normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 042 (06/2022)Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'inflation est aussi normative [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 042 (06/2022)
Descripteurs : normalisation Résumé : Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 594 Disponible
