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Auteur Gérard Marcou |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheMétropoles, régions, départements : qui l'emportera ? / Gérard Marcou in Les Cahiers français (Paris. 1956), 384 (01/2015)
Titre : Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Année : 2015 Article : p.84-90 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - 2015 . - p.84-90.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 15860 Disponible
Titre : Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Année : 2016 Article : p.8-13 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - 2016 . - p.8-13.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 16845 Disponible
