 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
A Athènes : gare à l'ostracisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°511 (09/2023) p.40-43
- Patrice Brun
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24133 (09/08/2022) p.10-11
- Jean-Baptiste Jacquin
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.38-49
- Auteur : Jenny Frinchaboy
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22506 (24/05/2017) p.4 du Cahier Eco
- Auteur : Eric Béziat
- Auteur : Stéphane Mandard
Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central d[...]Site web
Cyberharcèlement : se défendre
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Drogues et addictions : réponse pénale
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°448 (11/2025) p.62-67
- Aurore Vandendriessche
Le point sur la politique pénale réprimant l'usage de produits stupéfiants : l'évolution de la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, privilégiant l'individualisation de la sanction ainsi que la sanction financière ; les mesures d'injonction t[...]Les entreprises responsables... et désormais coupables
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22857 (08/07/2018) p.6-7 du Cahier Eco
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Est-ce qu'un président peut aller en prison ?
- Auteur : Sarah Barthère
- Editeur : 1jour 1actu 2021 1 vidéo : 1 min 42 s
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.48-49
- Auteur : Stéphane Bredin
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Les infractions sexuelles
- Editeur : Lumni 2022 1 vidéo : 7 mn 33 s
Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Mariani, glaçante sortie
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22436 (02/03/2017) p.13
- Auteur : Ariane Chemin
- Auteur : Marie-Françoise Stefani
Enquête sur le parcours de Jacques Mariani, membre de l'organisation criminelle corse "Brise de mer" : sa première incarcération à dix-sept ans ; les deux procès aux assises ; sa condamnation pour le meurtre de Nicolas Montigny en 2001 ; le cont[...]L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
- Auteur : Adrien Sénécat
- Editeur : Le Monde 2017
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Le procès des communards
- Auteur : Bertrand Tillier
- Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
