A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A Athènes : gare à l'ostracisme [texte imprimé] / Patrice Brun . - Sophia Publications, 2023 . - p.40-43. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Descripteurs : droit antique / sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-11. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? / Jenny Frinchaboy / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jenny Frinchaboy, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.38-49 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? [texte imprimé] / Jenny Frinchaboy, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.38-49. Graphique. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Descripteurs : sanction pénale Résumé : Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de liberté ; diversification des fonctions de la peine (fonctions de punition et prévention, objectif de réparation), diversification des réponses pénales, mesures d'enfermement et surveillance, individualisation de la peine depuis la peine encourue et prononcée jusqu'à la peine subie ; limites au sens des peines dans le contexte de l'évitement de l'incarcération. Encadrés : les peines de prison ; la rétention et la surveillance de sûreté ; l'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate" / Eric Béziat in Le Monde (Paris. 1944), 22506 (24/05/2017)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22506 (24/05/2017) Titre : Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate" Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur Année : 2017 Article : p.4 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : criminalité économique / sanction pénale Mots-clés : Groupe Volkswagen Résumé : Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; extrait de courriel de Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France en 2015 ; autres messages récupérés par les enquêteurs de la DGCCRF, leurs conclusions ainsi que celles de l'Oclaesp ; stratégie élaborée par Volkswagen face aux clients pour la reprise des véhicules truqués ; associations de consommateurs qui se sont constituées partie civile. Montant possible de l'amende pour le groupe Volkswagen ; évaluation des avantages tirés de la fraude par la DGCCRF ; question de la responsabilité de la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Comment Volkswagen France a géré le "dieselgate" [texte imprimé] / Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur . - 2017 . - p.4 du Cahier Eco. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 22506 (24/05/2017) Descripteurs : criminalité économique / sanction pénale Mots-clés : Groupe Volkswagen Résumé : Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; extrait de courriel de Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France en 2015 ; autres messages récupérés par les enquêteurs de la DGCCRF, leurs conclusions ainsi que celles de l'Oclaesp ; stratégie élaborée par Volkswagen face aux clients pour la reprise des véhicules truqués ; associations de consommateurs qui se sont constituées partie civile. Montant possible de l'amende pour le groupe Volkswagen ; évaluation des avantages tirés de la fraude par la DGCCRF ; question de la responsabilité de la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

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Cyberharcèlement : se défendre / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2018)  

Public ISBD Titre : Cyberharcèlement : se défendre Type de document : document électronique Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre Cyberharcèlement : se défendre [document électronique] . - Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : cyberviolence Résumé : La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/cyber-harcelement-se-defendre

Déchéance : une polémique qui n'en finit pas in Le Monde (Paris. 1944), 22077 (08/01/2016)

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Drogues et addictions : réponse pénale / Aurore Vandendriessche / Documentation française (2025) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 448 (11/2025)

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Les entreprises responsables... et désormais coupables in Le Monde (Paris. 1944), 22857 (08/07/2018)

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Est-ce qu'un président peut aller en prison ? / Sarah Barthère / 1jour 1actu (2021)  

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L'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire / Stéphane Bredin / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

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Les infractions sexuelles / Lumni (2022)  

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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

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Mariani, glaçante sortie / Ariane Chemin in Le Monde (Paris. 1944), 22436 (02/03/2017)

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L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)  

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