[article]
| Titre : |
La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur |
| Editeur : |
Bayard Presse, 2021 |
| Article : |
p.16-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
in La Croix Campus > 231 (01/2021)
| Descripteurs : |
procès / visioconférence
|
| Résumé : |
Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? [texte imprimé] / Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur . - Bayard Presse, 2021 . - p.16-17. Langues : Français ( fre) in La Croix Campus > 231 (01/2021)
| Descripteurs : |
procès / visioconférence
|
| Résumé : |
Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
|
> 3115 télécommunications - télématique > télécommunication > télématique > téléconférence > visioconférence
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAuf der virtuellen Couch in Vocable (Deutsche Ausg.), 771 (03/05/2018)
